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XVIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes
XVIth Congress of the Conference of European Constitutional Courts
XVI. Kongress der Konferenz der Europäischen Verfassungsgerichte
XVI Конгресс Конференции европейских конституционных судов
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Statuts
Règlement intérieur
Membres
Cercle des Présidents 2012
Organisation
Décisions
XVIe Congrès 2014
Organisation
Rapports nationaux
Dècisions
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Inhalt:
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Organisation
Documents de préparation du Congrès 2014
Conception thématique [PDF]
Questionnaire servant de base aux rapports nationaux [PDF]
Invitation au Congrès 2014
Invitation (Membres à part entière, Membres associés) du 31/1/2014 [PDF]
Invitation (Observateurs) du 31/1/2014 [PDF]
Projet de programme [PDF]
Observateurs (séance d'ouverture solennelle) [PDF]
Documents pour le Congrès 2014
Programme [PDF]
Liste des participants aux Cercles des Présidents [PDF]
Liste des participants (au Congrès, y compris ceux de l’ouverture solennelle) [PDF]
Informations générales [PDF]
Ordre du jour des Cercles des Présidents [PDF]
Compte final provisoire [PDF]
État final des coûts du XVIe Congrès de la CCCE [PDF]
Lettre du Président Achargui du 9 mai 2014 [PDF]
Lettre du Président Hasani du 17 avril 2014 [PDF]
et
Décision n° VII du 10 septembre 2012 [PDF]
Demande de la Cour suprême des Pays-Bas
Demande du Président Corstens du 1er avril 2014 [PDF]
Annexe du 1er avril 2014, original anglais [PDF]
Annexe du 16 avril 2014, traduction russe [PDF]
Annexe du 23 avril 2014, traduction française [PDF]
Annexe du 28 avril 2014, traduction allemande [PDF]
Rapport général + Contributions des coopérateurs [PDF]
Divers courriers
Courrier du Président Holzinger du 25/6/2013 [PDF]
Courrier du Président Holzinger du 11/3/2014 [PDF]
Déclaration de la Cour constitutionnelles de l’Ukraine (EN) du 27/2/2014 [PDF]
Déclaration de la Cour constitutionnelles de la Fédération de Russie (EN) du 28/2/2014 [PDF]