The Constitutional Court of Austria
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La Cour constitutionnelle

Préface

La Constitution est un ensemble de principes nationaux qui régissent l'organisation de l'État, le fonctionnement de ses organes et les droits fondamentaux des citoyens face à lui. L'Autriche est un État de droit démocratique. Il repose sur le principe de primauté de la norme constitutionnelle. Cela signifie que toutes les activités de l'État – législatives, judiciaires, administratives et également gouvernementales – doivent se fonder sur la Constitution, c'est à dire être en conformité avec elle.

Pour que la primauté de la Constitution ne reste pas lettre morte et qu'elle puisse s'appliquer dans la pratique, l'État constitutionnel démocratique a besoin d'institutions qui garantissent effectivement son respect. La Cour constitutionnelle est la plus importante de ces institutions. Elle est la «gardienne de la Constitution».

L'attribution principale de la Cour constitutionnelle réside dans le contrôle de la conformité des lois avec la Constitution et leur abrogation en cas d'inconstitutionnalité. Elle représente le pivot de la juridiction constitutionnelle. La constitution fédérale autrichienne confie et réserve exclusivement cette fonction à une juridiction spéciale, à savoir la Cour constitutionnelle. Ce type de juridiction constitutionnelle est une création autrichienne. Il reflète notamment les enseignements de l'École viennoise de théorie du droit dont Hans Kelsen et Adolf Julius Merkl furent les principaux protagonistes. On parle depuis également de modèle «autrichien» ou «kelsenien» de justice constitutionnelle, en opposition au modèle «américain» où chaque juridiction est habilitée à examiner la constitutionnalité d'une loi et libre de ne pas l'appliquer en cas de non-conformité. La Cour constitutionnelle se pose par ailleurs comme la principale garante des droits fondamentaux des particuliers face à l'État.

Ce site Internet a pour but de vous donner une idée plus précise de la Cour constitutionnelle autrichienne, de ses compétences, de ses structures et de son organisation, de son fonctionnement et de ses membres. C'est basé sur une publicatione: La Cour constitutionnelle (PDF).


Univ.Prof. Dr. Gerhart Holzinger
Président de la Cour constitutionnelle