The Constitutional Court of Austria

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La Cour constitutionnelle dans un contexte international

Pour la Cour constitutionnelle autrichienne, il est essentiel d'entretenir des contacts étroits et intensifs avec les juridictions constitutionnelles européennes et du reste du monde, dans un cadre bilatéral comme multilatéral. De même, ces dernières y attachent également une grande importance, la Cour constitutionnelle autrichienne bénéficiant d'une solide renommée internationale comme juridiction constitutionnelle spécialisée la plus ancienne du monde et pour son rôle de pionnière dans le développement de la justice constitutionnelle.

La Cour considère comme prioritaires des échanges réguliers de vues et d'expérience avec ses homologues des voisins directs de l'Autriche. Tous ces États se sont maintenant dotés de juridictions constitutionnelles, une conséquence particulièrement réjouissante des changements politiques survenus ces vingt dernières années en Europe au service de la démocratie et de l'État de droit. Dans les limites de ses ressources en temps et en personnel, la Cour constitutionnelle autrichienne s'efforce également d'entretenir ses contacts avec d'autres juridictions constitutionnelles, en Europe et ailleurs.

Le dialogue avec la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg lui tient particulièrement à cœur. Il permet et surtout garantit la nécessaire interprétation et application uniforme de la Convention européenne des droits de l'homme à l'échelon supranational comme national. Dans la situation spécifique de l'Autriche où la Convention européenne des droits de l'homme n'a pas seulement valeur de traité international mais fait également partie intégrante de la constitution nationale, cette coopération revêt une signification particulière. Des contacts étroits avec la Cour de justice de l'Union européenne sont tout aussi cruciaux pour la Cour constitutionnelle autrichienne. Il va sans dire que l'application uniforme du droit communautaire, Charte des droits fondamentaux comprise, essentielle pour le bon fonctionnement de l'ensemble de l'Union européenne ne peut être assurée que grâce à la collaboration entre la Cour de Luxembourg et les juridictions constitutionnelles nationales notamment.

En matière de coopération multilatérale, on mentionnera les rencontres des Cours constitutionnelles germanophones (dénommées "Rencontres à six") qui réunissent les juridictions de l'Allemagne, de la Suisse, du Liechtenstein et de l'Autriche ainsi que des représentants de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne. Initiées à Bâle en 2004 et organisées ensuite tous les deux ans à Karlsruhe, Vienne, Lausanne et Luxembourg, elles offrent une opportunité régulière d'échanges ouverts et intensifs entre ces institutions.

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes fondée en 1972 et réunissant maintenant 40 membres à part entière forme certainement le principal forum européen d'information réciproque dans le domaine constitutionnel. Dans ses statuts, le préambule place déjà au centre des activités de la Conférence les contacts réguliers entre juridictions constitutionnelles et les échanges d'expérience en matière de pratique et de jurisprudence constitutionnelles organisés dans le cadre de conférences spécialisées. Cette Conférence s'efforce de promouvoir l'indépendance de ces institutions comme élément essentiel de la garantie et de la concrétisation de la démocratie ainsi que de l'État fondé sur le droit, en prenant particulièrement en compte la protection des droits de l'homme.

La Cour constitutionnelle est convaincue de l'apport technique de ces réunions spécialisées tout comme de la nécessité d'intensifier le "réseautage" entre juridictions nationales qu'elles permettent, notamment dans un contexte européen.

En effet, les praticiens comme les chercheurs du droit constitutionnel et par conséquent la Conférence des Cours constitutionnelles européennes elle-même, se retrouvent continuellement confrontés à de nouveaux défis suite à l'internationalisation croissante du droit constitutionnel, dans le cadre du dialogue avec la Cour européenne des droits de l'homme mais aussi face à la forte constitutionnalisation progressive du droit communautaire qui concerne plus de la moitié de ses membres. Dans ce contexte, le droit constitutionnel comparé et la comparaison entre jurisprudences constitutionnelles gagnent en importance.

De 2012 à 2014, la présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes est assurée par la Cour constitutionnelle de la République d'Autriche. Le XVIème Congrès de cette Conférence organisé sous le thème "La coopération des Cours constitutionnelles en Europe – Situation actuelle et perspectives" sera l'évènement-phare de cette présidence. Il se penchera sur des questions liées à l'influence réciproque des jurisprudences constitutionnelles européennes ainsi que sur l'interaction entre Cour européenne des droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne face aux dispositions cadres juridiques du Traité de Lisbonne.

Le fait que la Cour constitutionnelle autrichienne soutienne également la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle dont elle est l’un des membres fondateurs et qui s’est constituée à l’initiative très positive de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe en 2011 à laquelle se sont associées environ 80 Cours constitutionnelles et institutions analogues, souligne bien la valeur qu’elle accorde à la coopération internationale entre juridictions constitutionnelles.